— RGPD
Politique de confidentialité
Mise à jour : 16 mai 2026
Introduction
Cabinet Marois (Maître Riadh Gafsi, avocat au Barreau de Paris, 43 Rue Le Marois — 75016 Paris) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes : • Formulaire de contact / prise de rendez-vous : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu du message, consentement daté. • Réservation de consultation en ligne : données ci-dessus + informations de paiement (traitées directement par Revolut — nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires). • Données de navigation : aucun cookie de suivi ou analytique n'est déposé.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour : • Répondre à vos demandes de contact ; • Gérer vos réservations de consultation et les paiements associés ; • Respecter nos obligations légales (conservation des données de facturation).
Durée de conservation
• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact. • Données clients (dossiers, facturation) : 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales. • Données de paiement : conservées par Revolut selon leurs propres conditions.
Sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le seul but de fournir le service : • Supabase Inc. (hébergement de la base de données) — USA, clause contractuelle type • Vercel Inc. (hébergement du site) — USA, clause contractuelle type • Revolut Bank UAB (paiement en ligne) — Lituanie (Union européenne) • Resend Inc. (envoi d'e-mails transactionnels) — USA, clauses contractuelles types
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données ; • Droit de rectification ; • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; • Droit à la limitation du traitement ; • Droit à la portabilité ; • Droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez : contact@cabinet-marois.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr www.cnil.fr
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